Adeline Vuillemenot
Avocat au Barreau de Lyon
Le droit au service de vos projets
Présentation
Histoire du cabinet – Expériences
Avocate au Barreau de Lyon depuis 2008, Me Adeline Vuillemenot intervient principalement dans le domaine du droit public des affaires, et plus particulièrement en matière de commande publique et droit de la construction.
Forte d’une longue expérience dans ces domaines, elle accompagne les acheteurs privés et publics ainsi que les différents intervenants à l’acte de construire tout au long de leurs opérations. Elle conseille ainsi ses clients sur les montages contractuels adaptés à leur projet, les assiste dans la préparation et la passation des contrats, les accompagne sur toutes les problématiques rencontrées en cours de chantier jusqu’à la réception et l’établissement des décomptes généraux (DGD).
Elle intervient auprès d’eux en cas de mise en jeu des responsabilités contractuelles et garanties légales.
Me Adeline Vuillemenot a également acquis une solide expérience en matière d’Installation classée pour l’environnement (ICPE) et notamment en matière de remise en état, et restrictions d’usages.
Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux dans ces domaines d’intervention.
Elle anime également des formations sur ces sujets.
Diplômes
Me Adeline Vuillemenot est titulaire d’un DESS Droit des Affaires – gestion publique (Université Lyon III – Jean Moulin) et d’un DU de 3ème cycle juriste de droit public des affaires (ADEA/ Université Lyon III – Jean Moulin).
Elle a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2007.
Domaines de compétence
Droit public général
- Droit des collectivités territoriales
- Responsabilité administrative
- Droit administratif (contentieux des actes administratifs)
Droit de la commande publique
- Marchés publics, concession, partenariat
- Passation : assistance à maitrise d’ouvrage, convention de groupement, contentieux de la passation (référés précontractuels, référés contractuels, contestation de la validité des contrats et recours indemnitaires…)
- Exécution (conseil et contentieux, dont contentieux sur l’établissement du décompte général et définitif)
Droit de la construction
- Montages contractuels de type CPI, VEFA, bail à construction …
- Sous-traitance (contrat, paiement direct, action directe, responsabilité quasi délictuelle)
- Convention de groupement
- Vices de construction, garanties contractuelles et légales des constructeurs
- Servitudes
Domanialité publique et privée
- Convention d’occupation du domaine publique
- AOT constitutive ou non de droits réels
- Baux emphytéotiques
Droit de l'environnement
- ICPE (autorisation – remise en état)
- Réglementation déchets
Droit de l'urbanisme
- Urbanisme individuel
- Préemption
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire convenu à l’issue du premier entretien. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
Contact
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